Vous pouvez consulter l'intégralité de cet arrêté ici.
Il existe des dispositions fiscales en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables.
Conformément à l’article 83 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 200 5-1719 du 30 décembre 2005), que vous pouvez consulter dans le Bulletin Officiel du 18 mai 2006, un Crédit d’impôt existe pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable.
Important : Les ménages non imposables perçoivent le crédit d'impôt sous forme d'un remboursement du trésor public.
Maîtrise de l'énergie : Ne s’applique qu’aux résidences principales achevées depuis plus de deux ans
Je ne vois pas cette installation sur mon toit.
Nous posons les panneaux photovoltaïque en intégration toiture les panneaux se trouvant pratiquement à hauteur des tuiles ce qui ne donne pas du tout l’aspect des panneaux eau chaude solaire que l’on a l’habitude de voir mais plutôt l’aspect d’un grand Velux ou d’une grande verrière.
Vous enlevez les tuiles pour mettre vos panneaux; je vais avoir des fuites !!!!
Non ceci ne peut pas arriver , nous travaillons avec une structure d’intégration mise au point par Energie 5 Méditerranée. Elle est fabriquée par le groupe Joris, qui est le premier spécialiste mondial de la fabrication d’éléments d’étanchéité pour les toitures professionnelles et particulières.
C’est en toute quiétude que l’on installe nos intégrations. De plus une assurance décennale pourrait prendre en charge d’éventuels dégâts mais ceci est complètement impossible grâce aux mesures prises par E5med et Inventux.
Mon toit n’est pas au sud je ne peux pas produire.
C’est faux dans nos régions du sud les rendements restent intéressants avec divers orientations, 90 % avec une orientation ouest ou est, 96 % avec une orientation sud-ouest sud-est et 100 % avec l’orientation plein sud. Ceci grâce aussi à nos pentes de toits entre 25 % et 32 %.
Nous avons évidemment des documents officiels afin d’étayer toutes nos assertions et chaque technico-commercial est à même de vous les montrer et de développer les explications de façon étayée et cohérente.
Les panneaux résistent-ils à la grêle ?
Oui
Les modules photovoltaïques ont-ils besoin d’un entretien particulier ?
Oui, uniquement lors des pluies du Sahara, il suffit alors de donner un coup de jet d’eau sur les modules photovoltaïques.
Le toit est-il assez solide pour soutenir l’ensemble des panneaux ?
Oui, il l’est suffisamment pour soutenir les tuiles, il l’est donc suffisamment pour soutenir les panneaux.
Les panneaux sont ils montés à même la charpente ?
Non, ils sont montés sur chevron pour surélever les panneaux afin d’optimiser la pose de la structure.
Y’a-t-il un degré d’inclinaison ?
30°
Quelle est la durée de vie d’un onduleur ?
De 8 à 10 ans.
Quel sera alors le coût du nouvel onduleur ?
A l’heure actuelle, les onduleurs coûtent environ 1500€.
Quelle est l’orientation nécessaire pour la production d’énergie ?
Il y a trois possibilités pour avoir un bon rendement : Sud, Sud-est, Est-ouest.
Pourquoi installe-t-on les panneaux le plus bas possible ?
Ils sont placés en rapport des faîtières.
Comment va être isolé mon toit sans la présence de tuiles ?
Les structures autour des modules photovoltaïques assurent l’isolation de la toiture.
Lors des saisons froides, mon installation ne produira plus ?
Non, les installations fonctionnent uniquement grâce à fonction de l’ensoleillement, elles produisent toute l’année avec toutefois un rendement plus important l’été puisqu’elles réalisent 95% de leur production lors de cette période.
Est-il possible de placer l’onduleur à notre portée ?
Cela peut être possible dans certains cas. La place de l’onduleur est déterminée par le service technique en fonction des besoins pour l’installation.
Les panneaux sont-ils suffisamment solides ?
La structure des modules photovoltaïques est garantie 10 ans.
Mon toit va-t-il supporter le poids d’une installation photovoltaïque ?
Bien sûr, la répartition de la charge pondérale a été étudiée : la superficie des panneaux pèse moins lourd que le poids total des tuiles.
Vous êtes comme tous les commerciaux, vous êtes prêts à dire n’importe quoi pour vendre. C’est trop beau pour être vrai.
E5med forme avec rigueur ses commerciaux et ceux-ci ne font qu’appliquer la réglementation en vigueur gérée par l’application de l’Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l’article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000 D’autre part, les commerciaux font l’objet de formations sur toutes les évolutions des produits et d’un suivi permanent en clientèle.
Pourquoi choisir votre société plutôt qu’une autre ?
La première raison, c’est que notre choix de fournisseur s’est porté sur Inventux, fabricant allemand n°1 en Europe dans la réalisation de l’enveloppe du bâtiment. Plus de 20 ans d’expérience de l’Allemagne dans le photovoltaïque avec une place de leader mondial. Des réalisations dans le monde entier.
L’esthétique liée à la gamme Premium dernière génération de panneaux avec une surface de 2.7 m2 hors tout et de 2.5 m2 active un aspect incomparable sur le toit en intégration. E5med s’occupe pour vous de la totalité des demandes administratives avec une personne dans nos bureaux dédiée à cette tâche très ardue.
Nous nous occupons de tout : de la commercialisation à la pose de votre toit avec par les soins de techniciens salariés.
Nous faisons parti du groupe E5med qui regroupe plus de 25 ans de compétences dans les énergies renouvelables et les systèmes de chauffage.
Tout se résume dans notre devise « Le Soleil est notre allié ».
Et si votre société disparaît que devient mon installation ?
E5med est en plein développement depuis Février 2010 De plus, le fondateurs d’énergie 5 méditerranée, est un groupement financier français dont le siège se trouve place Vendôme à Paris, ce qui donne une solidité financière à E5med. De plus Inventux ne laisserait jamais la région sans distributeur.
Que deviendront les panneaux après ?
Inventux fabrique aux normes allemandes TüV très contraignantes. En tant que 1er mondial, toutes les soudures sont faites avec 38gr de plomb en moins par m2 de panneaux. D’autre part tout peut être recyclé dans les modules Inventux.
Est-ce que cela fait du bruit ?
Non il y a aucun bruit puisque aucun mouvement ou bruit de moteur.
Est-ce que je risque de subir des radiations ou autres désagréments ?
Non le courant électrique est du courant 12, 24 ou 48 volts sur le toit et il est transformé au niveau des combles en courant alternatif 220 volts 50 Hz à partir du convertisseur.
En cas de grêle mes panneaux vont casser ! ! !
Tous les panneaux sont testés un par un avec projection de billes d’acier sur la surface des panneaux mais dans tous les cas, informez votre assurance de la mise en place d’un toit photovoltaïque normalement sans plus-value de votre prime, cela dans le cas de «catastrophe naturelle» sur la région.
Qu’est –ce que le Watt Crête ?
C’est l’unité de mesure des modules solaires et correspond à la puissance délivrée par le module solaire dans les conditions définies par la norme (ensoleillement optimum).
Le kWh (kilowatts heure) est l’indice qui permet de mesurer une consommation électrique se correspond à l’énergie nécessaire pour alimenter un appareil d’une puissance de 1 kW pendant une heure 1 kW = 1000 W.
Je viens de changer mon mode de chauffage, ça ne m’intéresse pas !!
Ce n’est pas un mode de chauffage, c’est un système qui vous permet de produire de l’électricité par le biais de panneaux solaire, ce qui signifie que vous n’allez pas modifier votre mode de chauffage actuel, ni votre compteur d’électricité actuel.
Non, je suis contre les panneaux solaire, je trouve ça inesthétique !!
Contrairement au chauffe-eau solaire, les panneaux P.V sont mis en intégration de votre toiture et cela ressemble plus à une verrière qu’à des panneaux solaires et si ça peut vous rassurer mon technicien, vous montrera des installations que nous avons déjà réalisées et vous pourrez constater par vous-même !!!
C’est pas pour moi, ce doit être trop cher ! ! !
L’état Français a mis très longtemps pour prendre le train des énergies renouvelables ce qui nous situe au niveau Européen dans le peloton de queue. Cependant des mesures très énergiques ont été mises en place au niveau de l’état ; une valeur de rachat très élevée pour le courant produit 0.58 Euros par KWC installé (le taux le plus élevé au monde) du crédit impôt à 50 % de la valeur matérielle à ce jour (ce taux va encore augmenter 60 % peut être 70 %) et ensuite des aides des régions.
C’est le point qui ne fonctionne pas très bien encore car il n’y a aucune obligation selon les régions les aides sont disparates. Souhaitons qu’avec la perception d’une partie de la TIPP les régions auront à cœur de mettre la main à la poche et d’œuvrer pour la planète.
Dans le sud, la région Languedoc vient de donner ses aides pour 2007, 2 Euros par wc installés (Mais cette région avec Mr Fréche à une vraie volonté de développer les énergies renouvelables).
Dans le même temps la région PACA traîne les pieds, allez l’OM. Cela est assez paradoxal avec l’ensoleillement existant dans le sud.
Malgré tout en attendant PACA, ailleurs l’amortissement par autofinancement se fait sur 5 ans à 10 ans selon les régions.
Si je vends ma maison ?
Vous ajoutez une plus value à votre bien car le contrat de rachat reste avec l’installation. De plus vous vous favorisez au niveau du nouveau bilan thermique mis récemment en place lors de la vente ou de la location d’un bien, car vous pouvez équilibrer votre budget par rapport à votre facture énergie chauffage et électricité par la valeur de rachat en fonction de la disponibilité de votre toiture.
Je ne veux pas que l’on touche mon installation existante. Est-ce que je vais toujours payer ma facture EDF ?
L’installation que nous mettons en place est parallèle à votre installation existante, nous n’intervenons à aucun moment sur l’existant.
Oui vous continuez à payer votre facture EDF mais l’idée reste que par le rachat de votre production vous ramenez à 0 Euros. (Voire de faire du bénéfice) votre facture énergie de votre maison électricité + chauffage en fonction des possibilités d’installation.
Combien va-t-on me racheter ma production ?
Vous avez raison mais cela ne sera pas le cas dans les décrets du 26 juillet 2006 une revalorisation à date anniversaire du contrat EDF est prévue avec une prise en compte de divers critères que le technico-commercial sera en mesure de vous montrer et démontrer. DECRET 2010 A REGARDER.
Comment et quand suis-je payé ?
Avec la procédure que nous mettons en place, par virement à la date anniversaire du contrat et en une seule fois.
Et si EDF est privatisé totalement ?
Le réseau restera toujours EDF comme France Télécom (certes beaucoup d’opérateurs) mais un seul distributeur et c’est avec lui que vous traitez.
Le crédit impôt c’est trop compliqué à obtenir.
Faux : il suffit de remplir le formulaire de déclaration au dos dans le cas énergie renouvelable et de joindre une facture et un RIB le calcul est fait automatiquement en fonction de vos revenus et du nombre d’enfants ou personnes à charges mais nous vous en donnons le montant lors de notre entretien.
Le crédit impôt je n’y ai pas droit je ne paye pas d’impôt.
Faux : le crédit impôt est accordé quelque soit le niveau d’imposition de l’usagé.
Si celui ci n’est pas imposable, l’aide financière lui sera versée sous forme d’un chèque ou pas virement si l’usagé fourni un RIB, par l’administration fiscale et ceci par rapport à l’année concernée.
Je vais payer des impôts sur ce que l’on va me verser !
Non, depuis le 21 avril 2009, l’administration fiscale à préciser ceci : « les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenus par un particulier (personne physique) ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire d’installations PV impliquant au maximum deux points de raccordement. Tout revenu exonéré d’impôt sur le revenu est également exonéré de CSG, CRDS et des autres prélèvements sociaux.»
Bien que la législation actuelle ne mentionne pas l’obligation de déclarer des revenus exonérés, la Direction de la Législation Fiscale (DLF) travaille dans ce sens en attendant que les textes juridiques soient mis à jour. Dès que les textes législatifs auront intégré cette disposition, les revenus exonérés devront probablement être déclarés dans la ligne NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C (complémentaire). Pour le moment il n’y a aucune obligation de déclaration.
Je suis agent EDF !!(un agent EDF ne paie que 10% de ses factures annuelles)
Justement Mme ou Mr, cela signifie que vous allez faire plus de bénéfice, par exemple : si vous payez 500 euros d’électricité par an alors votre bénéfice annuel sera de 1000 euros.
Ça ne m’intéresse pas le système doit coûter très cher !!!
Pas du tout, ce système s’amortit en moins de cinq ans et surtout il est rentable dès la 1ère année puisque le système s’autofinance. Vous avez des aides d’état très importantes et un crédit d’impôt de 50%.
Pendant combien de temps EDF va me racheter ma production et après si je veux consommer mon courant produit ?
La durée de rachat est définie pendant 20 ans avec une indexation tous les ans à date anniversaire. Le rachat se fait une fois par an à date anniversaire du contrat établi par EDF.
EDF vous propose toujours la solution d’autoconsommer votre production et de revendre le surplus ou de tout revendre. A ce jour avec les décrets du 26 juillet 2006, il est évident qu’il faut tout revendre le rachat étant à 0.58 euros en intégration alors que vous ne payez votre électricité qu’à environ 0.08 euros le KWC.
Pour après le contrat, sachant que les besoins en électricité augmente en France de 2 % par an, il y a fort à parier que d’ici là on aura de plus en plus besoin de cette électricité de proximité mais dans tous les cas vous pourrez toujours l’autoconsommer.
Pendant combien de temps mes panneaux vont-ils faire de l’électricité ?
Inventux garantie pendant 10 ans la productivité de ses panneaux à 90%, et à 20 ans à 80%.
Nous pouvons estimer à 35 - 40 ans la durée de vie des panneaux avec une baisse progressive de la production.
Je suis entrepreneur puis-je faire la même chose avec ma société ?
Pour les entreprises des mesures spécifiques ont été mises en place. Pour une intégration les valeurs de rachat sont à 0.50 euros.
Il y a possibilité d'avoir un amortissement exceptionnel sur 12 mois avec les impôts, il faut en parler à votre expert comptable, ce sera le mieux placé pour vous conseiller vis à vis de votre comptabilité
